Les vehicules lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC:

• Restrictions de circulation: Les transports de marchandises:

Les restrictions de circulation pour le transport routier par véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC: marchandises dangereuses et non dangereuses.
la plaquette Bison futé 2009:

• Restrictions de circulation: Les transports en commun d'enfants:
  

On entends par transport d'enfants, par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement. Pour en  savoir plus, consulter la plaquette de Bison Futé 2009.

À la suite du dramatique accident de car survenu le 12 juillet dernier sur l’autoroute A6, en Saône-et-Loire, et qui avait coûté la vie à un enfant de 11ans, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, avait
demandé l’élargissement des interdictions de circuler les jours de grands départs en vacances.
Le communiqué de presse:
 

• Limitation de vitesse:

Plafonnement des vitesses maximales autorisées des poids lourds de moins de 12 tonnes à 90 km/h et des véhicules de transport en commun de moins de 10 tonnes à 100 km/h. (le site de  la Sécurité Routière).
Le décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006.